Intervention de Razzy Hammadi

Séance en hémicycle du 27 juin 2013 à 15h00
Consommation — Article 18, amendements 477 895 527

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRazzy Hammadi, rapporteur de la commission des affaires économiques :

J'ai omis de préciser un élément tout à l'heure : nous sommes dans une situation où le consommateur n'est pas captif ; il est volontaire, l'opération se passe à domicile – l'environnement numérique a été évoqué.

Cela me permet d'ajouter un second argument. Il faut certes être exigeant, protéger les consommateurs et encadrer le crédit renouvelable – c'est ce que nous faisons, et c'est une première –, mais il ne faut pas, ce faisant, être naïf. Nous avons en France des opérateurs économiques qui se consacrent à la production de crédit. Un grand nombre d'entre eux, je tiens à le souligner, étaient d'ailleurs favorables au registre national du crédit. Si nous adoptions ces amendements, les producteurs de crédit étrangers qui proposent des offres sur Internet ne seraient pas soumis à une telle obligation, ce qui créerait un dumping réglementaire ayant pour effet de mettre au chômage des milliers de personnes travaillant dans le secteur : avis défavorable.

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