Intervention de Razzy Hammadi

Séance en hémicycle du 27 juin 2013 à 15h00
Consommation — Article 18, amendements 781 350

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRazzy Hammadi, rapporteur de la commission des affaires économiques :

Il s'agit à nouveau de la question des seuils, sur laquelle je me suis déjà exprimé : avis défavorable.

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