Intervention de Marc Le Fur

Séance en hémicycle du 27 juin 2013 à 15h00
Consommation — Article 19, amendements 287 586 92 788

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

À l'article 19, je suis saisi de quatre amendements, nos 287 , 586 , 92 et 788 , pouvant être soumis à une discussion commune.

Les amendements nos 287 et 586 sont identiques.

La parole est à M. Lionel Tardy, pour soutenir l'amendement n° 287 .

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