Intervention de Benoît Hamon

Séance en hémicycle du 27 juin 2013 à 15h00
Consommation — Article 19, amendements 287 586 92 788

Benoît Hamon, ministre délégué chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation :

Plusieurs millions de crédits renouvelables supplémentaires pourraient être supprimés à la suite de l'adoption de l'amendement que vous proposez. Selon un premier calcul, je ne dirai pas au doigt mouillé car les services de Bercy ont des méthodes plus précises

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