Intervention de Benoît Hamon
Séance en hémicycle du 27 juin 2013 à 15h00
Consommation — Article 19, amendements 287 586 92 788
Benoît Hamon, ministre délégué chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation :
, 20 % de contrats de crédits renouvelables de plus seraient concernés, soit, au total, près de 8 millions de contrats. C'est dire l'impact et la portée de votre amendement, madame Bonneton.
Cette mesure interviendrait, de surcroît, dans un contexte où la précédente réglementation a profondément fait évoluer le modèle économique du crédit renouvelable, qui s'est recentré sur les paiements de petits montants avec des encours qui se réduisent et des durées de remboursement plus courtes, ce qui implique un coût en baisse pour le consommateur.
La mesure aura donc un impact très fort sur le crédit renouvelable, madame Bonneton. Le Gouvernement soutient cet amendement très significatif.
