Intervention de Lionel Tardy

Séance en hémicycle du 27 juin 2013 à 15h00
Consommation — Article 19 sexies, amendement 288

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLionel Tardy :

J'ai du mal à saisir pourquoi il faudrait pérenniser le comité de suivi de la réforme de l'usure. Ce comité avait été créé en 2010 pour une durée de deux ans. Il a remis son rapport, il a donc fait son travail. Malgré toute l'utilité qu'il a pu avoir, la réforme a été menée et les principaux effets ont pu être mesurés. Il existe déjà suffisamment de comités Théodule, et il me semble que l'objectif du Gouvernement est de supprimer ceux qui ne sont pas utiles. Si l'on commence à pérenniser ceux pour lesquels on avait pris soin de fixer des dates limites et des cadres, on entre dans une logique totalement contraire et on ne s'en sortira jamais.

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