Intervention de Razzy Hammadi

Séance en hémicycle du 27 juin 2013 à 15h00
Consommation — Après l'article 21, amendement 735

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRazzy Hammadi, rapporteur de la commission des affaires économiques :

Monsieur le député Chassaigne, une enquête est ouverte à la Cour des comptes et une proposition de loi du rapporteur général Christian Eckert sur ces biens en déshérence a reçu l'accord du ministre de l'économie. C'est sur la base de l'enquête de la Cour des comptes et de la proposition de loi de Christian Eckert que ce sujet sera abordé, et nous prendrons en compte, plus largement, l'ensemble des comptes en déshérence. Je vous demande donc de retirer votre amendement. À défaut, j'émettrai un avis défavorable.

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