Intervention de André Chassaigne

Séance en hémicycle du 27 juin 2013 à 15h00
Consommation — Après l'article 21, amendement 735

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAndré Chassaigne :

Dans la mesure où nous ne sommes pas dans l'attente d'une directive européenne, dans la mesure où l'enquête n'est pas menée par Bercy, dans la mesure où l'on vient de découvrir que c'est une enquête qui doit servir de justification, dans la mesure, enfin, où une proposition de loi est en préparation, je retire bien évidemment mon amendement. J'ai été conquis par la pertinence de votre argumentation.

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