Intervention de Marc Le Fur

Séance en hémicycle du 27 juin 2013 à 15h00
Consommation — Article 21 ter, amendements 844 608 733

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

La parole est à M. le ministre délégué, pour soutenir l'amendement n° 1036 .

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