Intervention de Patrick Devedjian

Réunion du 26 juin 2013 à 9h45
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Devedjian :

Le dispositif est le même pour les élections à la proportionnelle, où la démission du titulaire fait remonter d'une place le candidat suivant sur la liste. La règle morale est donc affirmée lorsque le scrutin est majoritaire, mais pas lorsqu'il est proportionnel !

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