Intervention de Daniel Fasquelle

Monsieur Brottes, je n'ai toujours pas compris la réponse que vous avez donnée sur ceux qui travaillent à domicile. Vous dites que certains pourront déduire de leurs impôts ces frais. Encore faut-il qu'ils en payent. De plus, en quoi cela leur permet-il d'échapper au système de bonus-malus ? Cette question importante prouve la pertinence de nos amendements.

De même, nous n'avons toujours pas de réponse claire s'agissant des assistantes maternelles. Si elle n'est pas claire, c'est bien malheureusement parce qu'elles vont devoir payer un malus. Le système que vous mettez en place est injuste. Vous ne voulez pas écouter les remarques de l'opposition qui vont pourtant dans le bon sens puisqu'elles permettraient de gommer un certain nombre d'injustices.

L'amendement n° 48 vise à tenir compte de la présence de chambres d'hôtes dans une partie de l'habitation. On sait que pour beaucoup de retraités et de personnes qui habitent en milieu rural ce mode de tourisme constitue un complément de revenu indispensable. Or, quand les chambres d'hôtes sont situées dans la maison, cela n'aurait aucun sens que d'installer un compteur à part.