Intervention de Daniel Fasquelle

Séance en hémicycle du 4 octobre 2012 à 15h00
Tarification progressive de l'énergie — Article 1er, amendement 48

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Fasquelle :

La réponse que vous faites ne permet pas d'échapper au malus. On pourra y échapper à condition d'installer un compteur à part et de bien dissocier dans la maison ce qui relève du domicile et ce qui relève de l'activité professionnelle. Mais vous pensez bien que les personnes n'installeront pas un compteur à part pour le gaz et pour l'électricité. Si, par exemple, l'habitation est chauffée au gaz, il faudra mettre un répartiteur pour distinguer ce qui relève des chambres d'hôtes du reste de l'habitation. C'est infaisable. En réalité, dans la majorité des cas, les personnes vont devoir payer un malus.

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