Intervention de Martial Saddier

Séance en hémicycle du 4 octobre 2012 à 15h00
Tarification progressive de l'énergie — Article 1er, amendement 48

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartial Saddier :

Madame la présidente, vous avez bien compris qu'il ne s'agissait pas du tout de mettre en cause la présidence. La tradition veut qu'il y ait en moyenne deux intervenants de part et d'autre. Nous venons d'examiner toute une série d'amendements et cela aurait pris bien plus de temps si tous les députés qui en présentaient un étaient intervenus.

Je souhaite défendre notre collègue Guillaume Chevrollier en tant que responsable, pour l'UMP, de la commission du développement durable. Certes, nous sommes très bien accueillis à la commission des affaires économiques. Mais, vous savez très bien, monsieur le président de la commission des affaires économiques, qu'un commissaire de la commission du développement durable ne peut pas prendre part au vote au sein de la commission des affaires économiques et qu'il est obligé de trouver un collègue pour cosigner un amendement. Je soutiens donc M. Chevrollier qui connaît parfaitement, bien qu'il soit un tout nouveau député, le fonctionnement de nos institutions, et qui est très présent en commission. Comme tous les commissaires, il regrette que la commission du développement durable n'ait pas pu se saisir de ce texte.

Monsieur le rapporteur, vous avez été très précis et vous avez salué le président Ollier qui est à l'origine de la répartition des compétences. Certes, c'est la commission des affaires économiques qui est saisie au fond en matière d'énergie. Mais permettez-moi de rappeler ce que j'ai déjà indiqué lundi en défendant la motion de renvoi en commission. En effet, dans le cadre des projets de loi de finances, les rapports budgétaires de la mission « Écologie, développement et aménagement durables » qui comprennent deux programmes intitulés pour le premier « Énergie, climat et après-mines » et pour le second « Conduite et pilotage des politiques de l'énergie, du développement durable et de la mer » dépendent de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire.

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