Intervention de Marie-Hélène Fabre

Réunion du 18 juin 2013 à 16h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Hélène Fabre, rapporteure :

Ceux dont la production était supérieure à 25 000 hectolitres en 2007. Les États membres ayant une production inférieure à ce seuil sont en effet exemptés du régime des droits de plantation.

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