Intervention de Philippe Vigier

Séance en hémicycle du 25 juin 2013 à 15h00
Lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière-procureur de la république financier — Explications de vote communes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Vigier :

Toutefois, il est pour nous évident que ces textes essentiels n'auraient pas dû être présentés « à chaud » par le Gouvernement. Ils auraient dû, au contraire, faire l'objet d'une véritable concertation en amont, en associant l'ensemble des groupes politiques, et se nourrir de la force d'un véritable accord de l'ensemble des responsables politiques. Vous qui reprochiez à l'ancien gouvernement de légiférer dans l'urgence, que n'avez-vous pas fait là, madame la ministre !

Assurer à nos citoyens que la fraude fiscale est combattue avec la fermeté la plus totale est un impératif absolu et une exigence à laquelle nous souscrivons. Le climat actuel des affaires est détestable, qu'il s'agisse de l'ancien ministre du budget ou d'autres responsables politiques. Alors que le chômage explose et que le pouvoir d'achat a connu une baisse historique, ces scandales renforcent un sentiment d'injustice que l'on constate dans les urnes dimanche après dimanche.

Il s'agit également d'un impératif pour nos finances publiques, puisque la fraude fiscale représente pas moins de 50 à 60 milliards d'euros de manque à gagner chaque année.

La « République exemplaire » promise par le Président de la République ne peut pas – ne doit pas – être seulement une promesse de campagne : elle doit être une exigence partagée par l'ensemble des forces politiques. Telle est, en tout cas, l'exigence de l'UDI. Nous saluons donc les avancées qui ont marqué l'examen du texte en commission et en séance. Je pense notamment à la création d'un statut du repenti, cher au rapporteur, Yann Galut, adopté à l'initiative de la rapporteure pour avis, ou au renversement de la preuve, comme l'évoquait tout à l'heure un collègue, en matière de blanchiment.

Pour autant, ces deux projets de loi soulèvent à nos yeux deux problèmes majeurs qui n'ont pas été résolus dans l'hémicycle.

En premier lieu, comment accepter que le Gouvernement n'ait pas voulu faire sauter le verrou de Bercy ? Bercy, citadelle imprenable !

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