Intervention de Éric Alauzet

Notre époque est frappée par une crise de confiance liée aux turbulences de notre système économique. Dans cette tempête, les citoyens sont pris en étau entre le mur de la dette et le trou de dizaines de milliards d'euros qui résulte de la fraude fiscale. En plein combat pour la réduction des déficits, certains de nos concitoyens, souvent les plus riches, soustraient des milliards d'euros à l'impôt, bafouant ainsi la solidarité nationale. La fraude et son ampleur font donc craindre une possible rupture du consentement à l'impôt, au fondement de notre pacte républicain.

Dans cette période difficile, la lutte contre la fraude fiscale revêt donc un triple enjeu : économique – collecter les milliards d'euros qui manquent chaque année dans notre budget ; moral – répondre à la crise de confiance ; politique – montrer aux citoyens que le législateur n'est pas impuissant face à ceux qui trichent et face à ceux qui volent.

Les peuples n'en peuvent plus. Comment exiger d'eux des efforts, alors que prospèrent les courtisans, banquiers et marchands, alors que trop de citoyens se satisfont de vivre d'expédients et ne contribuent plus au bien commun, bref, quand l'individualisme domine et que les abus perdurent voire se multiplient à tous les étages ?

L'enjeu est colossal pour notre pays, pour les démocraties menacées au coeur, pour les finances publiques exsangues. Il suffit pour s'en convaincre de mettre en relation les 50 milliards de réduction de dépense que la France projette de réaliser d'ici 2017-2018 avec les 50 milliards annuels de l'évasion fiscale.

Le redressement des comptes publics constitue l'objectif principal de cette loi, qui trouve sa crédibilité à travers un ensemble de dispositifs, réel arme de dissuasion. Elle organise en effet un véritable encerclement, un cordon sanitaire autour des fraudeurs et surtout de ceux que la fraude pourrait tenter. Ainsi, ces contribuables se trouvent cernés par des inspecteurs de la brigade nationale de répression de la fraude dotés de moyens d'investigation permis par la législation sur le délit en bande organisé, avec le possible recours à tout type de preuve, y compris des documents dérobés, cernés par l'allongement de trois ans à six ans de la durée de prescription, cernés par le témoignage du lanceur d'alerte pour lequel nous, écologistes, souhaitions depuis longtemps une protection juridique.