Intervention de Alain Tourret

Madame la présidente, madame la garde des sceaux, monsieur le ministre, mes chers collègues, « l'exemplarité de la République est la condition de son autorité », disait dernièrement le Président de la République. Vous avez rappelé ses mots, madame la garde des sceaux. Il a d'autant plus raison que nous revenons de loin. La lutte contre la fraude fiscale, contre la grande délinquance économique et financière s'impose à nous. C'est une nécessité absolue tant il est vrai que la fraude fiscale est un chancre qui mine la démocratie.

La France n'est pas un modèle à cet égard : la fraude fiscale se monterait à plus de 50 milliards d'euros, certains l'évaluent même à 80 milliards d'euros, et l'État n'en récupère, M. le ministre du budget nous le rappelait, qu'environ 18 milliards d'euros. Cette fraude est un mal absolu, un crime contre l'État. Or, paradoxe des paradoxes, elle bénéficie d'une complaisance incroyable. Le fraudeur a en effet de multiples visages : les grandes entreprises qui fraudent et les grands groupes qui utilisent des armadas d'experts…