Intervention de Étienne Blanc

La fraude fiscale est actuellement punie de cinq ans d'emprisonnement et 750 000 euros d'amende. Vous nous proposez de porter ces peines à sept ans de prison et 2 millions d'euros d'amendes, estimant qu'il s'agit là d'une réforme essentielle et substantielle qui va changer le cours de choses. Aucun fraudeur n'a jamais été condamné à cinq ans de prison ou à 750 000 euros d'amende dans notre pays, mais dans un souci d'affichage (Exclamations sur les bancs du groupe SRC), ce gouvernement qui est si actif porte les seuils à sept ans et 2 millions d'euros, sur le mode : vous allez voir ce que vous allez voir !

Il y a quelques années, vous refusiez de saisir des biens immobiliers dont le fraudeur a la jouissance et non la propriété ; aujourd'hui, vous nous proposez de le faire. Je vous rappelle que l'UMP a voté pour ces différents articles.

Mais votre texte a un deuxième volet : le procureur financier