Intervention de Lionel Tardy

Cet amendement vise à s'assurer que les informations fournies soient bien accessibles et lisibles pour tous. Cela est d'autant plus important que la disposition concerne les informations relatives à l'interopérabilité et les potentielles impossibilités de consulter les contenus numériques.

Il ne faudrait pas, mes chers collègues, que les formats choisis pour l'information des consommateurs ne leur permettent pas d'accéder concrètement à l'information. La loi pour la confiance dans l'économie numérique donne une définition claire d'un format ouvert, sur laquelle je propose, par cet amendement, de nous appuyer.