Intervention de Benoît Hamon

Séance en hémicycle du 26 juin 2013 à 21h45
Consommation — Article 4, amendements 575 347

Benoît Hamon, ministre délégué chargé de l'économie :

Je précise que l'ensemble des informations relatives aux contenus numériques seront détaillées par voie réglementaire, car c'est la directive qui nous y oblige. Cela permettra d'apprécier ce qui ressort ou non du contexte et de répondre aux préoccupations de Mme de La Raudière. J'ajoute que l'excellent amendement n° 768 de M. Barbier répond par ailleurs à ces préoccupations. Avis défavorable.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion