Intervention de Benoît Hamon

Séance en hémicycle du 26 juin 2013 à 21h45
Consommation — Article 4, amendement 370

Benoît Hamon, ministre délégué chargé de l'économie :

Le Gouvernement donnera un avis favorable à l'amendement n° 754 de Mme Dubié. Nous suggérons donc à Mme de La Raudière de bien vouloir retirer son amendement. Faute de quoi, j'émettrai un avis défavorable.

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