Intervention de Christophe Sirugue

Séance en hémicycle du 26 juin 2013 à 21h45
Consommation — Article 4, amendement 200

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Sirugue, président :

Nous en venons à une série d'amendements, nos 395 , 5 deuxième rectification, 4 deuxième rectification, 156 deuxième rectification, 3 deuxième rectification, 155 deuxième rectification, 2 rectifié, 154 rectifié, 1, 153, 776 et 731, pouvant être soumis à une discussion commune.

Les amendements nos 4 , deuxième rectification, et 156 sont identiques, de même que les amendements nos 3 , deuxième rectification, et 155, deuxième rectification, 2 rectifié et 154 rectifié, et les amendements nos 1 et 153 .

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