Intervention de Christophe Sirugue

Séance en hémicycle du 26 juin 2013 à 21h45
Consommation — Article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Sirugue, président :

Je vais maintenant mettre aux voix l'amendement n° 776 repris par le groupe UMP, sur lequel un scrutin public a été demandé et annoncé.

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