Intervention de Catherine Vautrin

Cet amendement évoqué en commission concerne les taxes aéroportuaires. Vous avez eu, à l'époque, monsieur le ministre, la gentillesse ou la lucidité – vous choisirez le terme qui vous convient ou vous garderez les deux – de reconnaître que l'argumentaire qui vous avait été proposé ne vous convenait pas et que vous souhaitiez que nous le retravaillions. L'objectif était d'informer correctement nos concitoyens afin qu'ils sachent que, lorsqu'ils achètent un billet d'avion, mais qu'ils n'effectuent pas le voyage, les taxes peuvent leur être remboursées s'ils n'ont pas embarqué.

Aucun droit nouveau au remboursement des taxes n'est créé. Il s'agit simplement de compléter l'article L. 113-3 du code de la consommation afin d'informer le consommateur. Les compagnies doivent d'ores et déjà rembourser les taxes, l'exigibilité dépendant de la réalisation de la prestation de transport. On peut même ajouter que, si les compagnies refusent ce remboursement, ce serait quasiment un cas d'enrichissement sans cause. Pour information, cette taxe sur un billet du type Paris-Marseille ou Paris-Toulouse atteint très vite une trentaine d'euros, somme non négligeable pour le consommateur.