Intervention de Razzy Hammadi

Séance en hémicycle du 26 juin 2013 à 21h45
Consommation — Article 4, amendement 206

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRazzy Hammadi, rapporteur de la commission des affaires économiques :

Je vais faire une réponse d'ensemble, monsieur Lefebvre.

L'expression est libre de même que le droit d'amendement est constitutionnel mais, comme nous l'avons expliqué dans la discussion générale, nous avons choisi, comme vous l'aviez fait à l'époque en tant que ministre, d'avoir un texte structuré autour d'axes forts, et non un empilement de formules ou de propositions d'ordre sectoriel, ce qui aurait nui à la force des éléments et des propositions historiques contenues dans ce texte.

C'est un parti pris et je ne souhaite donc pas recycler tout un tas de propositions, comme celle-ci d'ailleurs, qui était un amendement du sénateur Dallier en deuxième lecture, sur lequel le Gouvernement s'en est remis à la sagesse du Parlement et auquel il n'était donc pas favorable.

Il y a aussi des raisons techniques pour lesquelles je ne suis pas favorable à votre amendement : si nous l'adoptions, il faudrait du jour au lendemain changer toutes les bornes des parkings de France !

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion