Intervention de Étienne Blanc

Mais j’observe encore que le parti socialiste avait voté contre ces dispositions du collectif budgétaire du 30 décembre 2009, modifiant les dispositions de la loi de 1977, dont je répète qu’elles nous paraissent bienvenues.Il s’agit, troisièmement, de l’article 5. Vous proposez de renforcer le système de confiscation des assurances-vie, car un arrêt de la Cour de cassation vous met un peu en difficulté. Vous avez, très clairement, raison de le faire. Cependant, monsieur le ministre, il aurait été à mon avis plus équitable de dire, au cours de votre intervention, que ce dispositif a été créé à l’initiative de votre prédécesseur par la loi du 9 juillet 2010. Aujourd’hui vous le reprenez en le modifiant à la marge : il eût été juste de rendre à César ce qui est à César, et à votre prédécesseur ce qui lui revient !Il s’agit enfin de l’article 6. Vous avez voté contre la loi du 27 mars 2012, qui a permis la saisie de biens dont l’auteur d’infractions n’est pas propriétaire mais dont il a la libre disposition. À l’époque, vous aviez voté contre, au motif que ce système était liberticide. Aujourd’hui, vous acceptez ce système et vous cherchez à l’adopter aux nécessités. C’est là votre troisième reniement : pour cela, Saint Pierre a été crucifié à Rome, la tête en bas.