Intervention de Éric Alauzet

Séance en hémicycle du 20 juin 2013 à 15h00
Lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière-procureur de la république financier — Discussion générale commune

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Alauzet :

…et que trop de laxisme réglementaire vide les caisses.Alors, David Cameron passe à l’action. Il prend l’initiative à l’occasion de la présidence irlandaise de l’Union européenne et propose de mettre en application l’échange automatique d’informations entre les banques des différents pays en l’imposant, tout d’abord, aux dix territoires d’outre-mer britanniques et dépendances de la couronne. Ce sont des noms qui font rêver les adeptes du tourisme fiscal : Jersey, Îles Vierges, Îles Caïmans… Que fera la France avec Monaco et Andorre ?Voilà donc plusieurs semaines que l’Europe s’est mise en mouvement, la France montrant l’exemple avec la loi de séparation bancaire : un amendement d’origine parlementaire prescrit la transparence des banques et des sociétés multinationales ; un autre, du Gouvernement, proposé par Pierre Moscovici et adopté par notre Parlement il y a quelques jours, anticipe le FATCA européen, une première en Europe.

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