Intervention de Yves Goasdoue

Madame la présidente, madame la garde des sceaux, monsieur le ministre, mes chers collègues, la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance, ce n’est rien d’autre que le rétablissement du principe d’égalité devant l’impôt.Un signal fort est manifestement lancé. Le simple fait d’inscrire ces textes à notre ordre du jour, d’en détailler le contenu, d’en dire la force, d’en faire la publicité, amène aujourd’hui, selon les médias, de nombreux fraudeurs à se rapprocher des services fiscaux pour ne pas avoir à subir les rigueurs des lois qui nous sont proposées. C’est dire si les conseils de ces contribuables ont conscience de la redoutable efficacité des mesures envisagées.Ces mesures peuvent être amendées, elles le seront très certainement. J’ose simplement espérer qu’elles seront appréciées pour ce qu’elles sont : le signe d’une réelle volonté, non pas d’en finir avec la fraude – car on n’en a jamais fini avec la fraude – mais de lutter sans merci, sans faiblesse, avec des moyens juridiques et humains à l’échelle du fléau que nous avons collectivement, à droite comme à gauche, à combattre.