Intervention de Philippe Vigier

Séance en hémicycle du 20 juin 2013 à 15h00
Lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière-procureur de la république financier — Discussion générale commune

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Vigier :

Nous souhaitons que, dans le respect des droits fondamentaux, soient renforcés les moyens de la justice, de la police et de l’administration fiscale qui luttent contre la fraude et les réseaux de blanchiment.Il conviendrait par ailleurs d’adapter les procédures de lutte contre les fraudes patrimoniales et les fraudes à la TVA, et de renforcer le régime répressif de la fraude fiscale.Selon Bercy, la fraude fiscale représenterait un manque à gagner de 50 à 70 milliards d’euros par an pour l’État. C’est inacceptable.Or, la lutte contre cette fraude ne permet aujourd’hui de récupérer que 16 milliards par an, ce qui est insuffisant.Nous devons faire mieux, garantir que plus personne ne passe entre les mailles du filet. Chacun sait - n’est-ce pas, monsieur le rapporteur général ? - que la page est blanche et que beaucoup reste à faire.

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