Intervention de Philippe Vigier

Espérons que le Gouvernement et la majorité nous soutiendront !Notre deuxième critique porte sur la création même du procureur de la République financier et les moyens qui lui sont dévolus.Il est d’ailleurs évident que ce point a posé problème au Gouvernement, comme l’a rappelé tout à l’heure Annick Girardin. Le Conseil d’État a en effet émis un avis défavorable en la matière. Ces dispositions heurtent de front l’idéal de justice que nous défendons, madame la garde des sceaux, et que le Gouvernement, malgré toutes ses promesses, bafoue.Nous avons déposé un amendement pour replacer enfin la justice au coeur de la lutte contre la fraude, pour qu’elle soit au moins informée par Bercy des régularisations en cours. Je ne crois pas que les pouvoirs du ministre du budget s’en trouveraient amoindris.C’est donc par lettre rectificative que le procureur de la République financier a fait son apparition, ce qui témoigne de la confusion et de la précipitation dans lesquelles le Gouvernement a préparé ces textes.