Intervention de Pascal Cherki

En ce sens, le projet de loi doit être salué, défendu et voté massivement, car il constitue une avancée notable dans la lutte contre la fraude fiscale. Il ne règle pas tout, mais pourra et devra être enrichi lors de nos débats dans les deux assemblées. Il ne règle pas tout, car il ouvre un cycle et ne le clôt heureusement pas. Un considérable travail d’expertise parlementaire a été réalisé depuis des années. Je voudrais saluer en particulier le travail de notre collègue Bocquet. Nous avons également la chance de pouvoir nous appuyer sur le travail et la mobilisation d’associations dynamiques comme le Secours catholique, le CCFD ou encore ATTAC, regroupés dans la plateforme de lutte contre les paradis fiscaux. Nous disposons encore de travaux universitaires de pointe, tels ceux de Christian Chavagneux, qui ont accéléré la prise de conscience progressive de l’opinion publique grâce au travail d’information des médias. Bref, nous avons tout en mains pour conduire une lutte de fond contre ce qui est devenu le scandale de ce siècle naissant.La fraude fiscale, l’évasion fiscale et l’optimisation fiscale reposent sur trois piliers qu’il faut affronter simultanément : les capitaux cherchant à s’évader, les techniques pour les déplacer et les acteurs du déplacement tels que les banques, les cabinets de conseils, les avocats et les lieux d’accueil des capitaux. Un tel combat sera difficile, car il touche à l’essentiel, c’est-à-dire la richesse, qu’il nous faut mieux répartir entre les différentes classes sociales, entre le Nord et le Sud. Mais nous disposons d’une arme puissante et irrésistible pour celles et ceux qui ne rechignent pas à l’employer. Nous disposons du soutien de l’opinion publique ulcérée par cette injustice majeure. Nous disposons de la force du droit si nous savons l’adapter aux évolutions des techniques de fraude, d’évasion et d’optimisation fiscale.Par ce projet de loi, le Gouvernement ouvre une ère nouvelle dans la lutte contre la fraude fiscale. Il en faudra d’autres très bientôt, ainsi que des mesures nouvelles et fortes. Mais, et c’est le plus important, le pli est enfin pris. Madame la ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce n’est qu’un début, continuons le combat !