Intervention de Pascal Popelin

Séance en hémicycle du 20 juin 2013 à 15h00
Lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière-procureur de la république financier — Discussion générale commune

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPascal Popelin :

Madame la présidente, madame la garde des sceaux, monsieur le ministre, mes chers collègues, en décidant de franchir une nouvelle étape dans le combat contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière, la majorité a fait le choix de la cohérence. Les deux projets de loi à l’ordre du jour de nos débats ne traduisent pas en effet une intention isolée. Ils sont la déclinaison de deux ambitions fortes que nous portons pour la France : rétablir l’autorité de l’État et redresser les comptes de la Nation. Après une décennie de fiascos, ces objectifs sont tout aussi indispensables que titanesques.Tel est le cap fixé par le Président de la République, n’en déplaise à ceux qui s’obstinent à ne pas vouloir en trouver. Rétablir l’autorité de l’État, c’est considérer que nul ne peut s’affranchir impunément de la loi et du droit. Ce principe, nous l’avons illustré en matière de lutte contre la délinquance et la criminalité, en préférant l’action de fond à la gesticulation, en redonnant des moyens aux forces de l’ordre, et en proposant de nouveaux modes d’organisation de leur action, notamment avec la création des zones de sécurité prioritaires.Alors que ce travail de construction commence à porter ses fruits, nous ne pouvons être porteurs d’un message contradictoire devant nos concitoyens, en perpétuant le laxisme et la complaisance qui ont trop longtemps caractérisé l’action publique à l’égard des délinquants financiers et des contribuables qui se jouent des règles de notre fiscalité. Doter l’État d’un nouvel arsenal légal, permettant de mieux détecter et combattre ce type d’agissements frauduleux, alourdir les sanctions et le régime répressif à l’encontre de ceux qui se rendent coupables de tels actes, c’est avant tout une question de justice et d’équité vis-à-vis de tous les Français.Nous avons aussi entrepris de redresser les comptes publics de la Nation.

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