Intervention de Pascal Popelin

Non pour céder à un quelconque souci d’esthétisme comptable, pas davantage pour simplement répondre à une injonction bruxelloise. Mais les Français doivent savoir que l’état dégradé de nos finances publiques menaçait notre souveraineté et notre indépendance. Pour échapper au sort qui frappe certains de nos voisins, pour cesser de faire porter sur les épaules des générations futures le fardeau des erreurs du passé et de l’inaction, nous avons entrepris un effort sans précédent et mobilisé tous les leviers permettant de remettre notre pays à flot, en appelant principalement ceux de nos concitoyens qui pouvaient le plus à participer à cette exigence de redressement.Dans ce contexte, au-delà de la justification morale, il n’est plus financièrement imaginable de se désintéresser des quelque 60 à 80 milliards d’euros dissimulés chaque année au fisc. En contribuant au recul des phénomènes de fraudes fiscales, par la force dissuasive de la sanction et par le renforcement des moyens d’investigation, en introduisant de nouveaux mécanismes facilitant le recouvrement des créances publiques, les projets de loi que nous examinons aujourd’hui répondent donc à un impératif d’efficacité budgétaire, dont nous serions bien mal inspirés de nous passer. Sans présumer des retombées financières que le budget de l’État pourra véritablement en tirer, le fait que 5 000 contribuables français se soient déjà signalés spontanément aux autorités pour régulariser leur situation fiscale atteste des effets que nous pouvons espérer de l’application de ces textes.La lutte contre la fraude fiscale ne dépend cependant pas que de notre détermination. Lorsque le Président de la République a esquissé les lignes d’une plus grande exigence de coopération à l’échelle internationale et européenne sur la question de la fraude et de l’évasion fiscales, ceux qui y avaient toujours renoncé l’ont moquée. L’idée de cette collaboration renforcée a pourtant cheminé dans les esprits. Certes, le contexte y est pour beaucoup, aucun État ne pouvant plus aujourd’hui se priver d’un tel puits de ressource.Mais, dans le cadre de ce combat, l’initiative, l’impulsion de la France sous la houlette du chef de l’État ont très largement contribué à inscrire ces thématiques à l’ordre du jour du dernier Conseil européen et du G8.Tout comme les textes que nous examinons aujourd’hui, il s’agit d’un pas important sur le chemin de la lutte contre cette forme d’égoïsme ruineux pour notre société que constitue la fraude fiscale