Intervention de Yves Censi

Vous savez très bien que c’est faux, monsieur le rapporteur. Vous mélangez tout. La cellule fiscale mise en place en 2009 par Bercy, à notre initiative, n’a jamais eu pour fonction d’absoudre les exilés fiscaux comme vous voulez le faire croire. Cette cellule permettait, dans un esprit pragmatique, à l’instar de tous les dispositifs mis en place par nos voisins européens, de procéder, à l’égard des contribuables se déclarant,…