Intervention de Claudine Schmid

Ce sont ceux que vous appelez, monsieur le ministre, les fraudeurs passifs.Vous conseillez aux fraudeurs de prendre contact avec l’administration fiscale. Alors pourquoi ne pas rouvrir officiellement une cellule de régularisation, pour un temps déterminé, à des conditions acceptables pour tous ? Ce serait une procédure simple, rapide et sans frais pour percevoir des ressources bienvenues et, pourquoi pas, retrouver la confiance de nos compatriotes.Je m’étonne aussi que ce texte ne reflète pas une vision de politique étrangère, d’autant plus que, la réunion du G8 qui vient de se tenir l’a confirmé, la France n’est pas la seule à connaître ce phénomène qui vient de loin, Mme la garde des sceaux l’a rappelé.