Intervention de Bernard Cazeneuve

Cela ne s’est jamais produit au cours des dernières années ; je ne le dis pas pour vous incriminer, je ne veux pas que ce débat alimente de mauvaises polémiques mais qu’il fasse progresser la lutte contre la fraude fiscale. J’ai l’intention de rendre compte annuellement des conditions dans lesquelles l’administration fiscale travaille, le nombre de dossiers qu’elle traite, le nombre de dossiers qu’elle redresse, les peines qu’elle applique, les conditions dans lesquelles elle les applique, la manière dont les transactions s’opèrent.Je ferai ainsi taire cette idée – reprise par un parlementaire de l’opposition –, selon laquelle les puissants pourraient venir devant l’administration négocier leurs impôts. C’est le contraire de notre conception de l’égalité des Français devant l’impôt. La République, ce n’est pas cela ! On ne peut, lorsque l’on est puissant, négocier ses impôts comme on l’entend. Non, la République est un système dans lequel l’égalité des Français face à l’impôt et à la charge publique est garantie ! En tant que ministre du budget, je suis fier de la manière dont travaille mon administration, je suis conscient du haut niveau de technicité et de compétence des fonctionnaires de Bercy et, plus encore, convaincu de leur très haut niveau d’intégrité. Je n’accepte pas qu’un député, investi d’une légitimité démocratique, laisse entendre devant la représentation nationale que les contribuables peuvent traiter avec mes services à leur guise.