Intervention de Bernard Cazeneuve
Séance en hémicycle du 20 juin 2013 à 15h00
Lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière-procureur de la république financier — Discussion générale commune
Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé du budget :
Enfin, aucune amnistie. M. Censi est certainement oublieux des dispositions relatives à ces matières que ses collègues ont pu présenter. Des parlementaires de l’UMP, notamment Mme Valérie Boyer, ont ainsi déposé une proposition de loi visant à l’amnistie totale des fraudeurs …
