Intervention de Bernard Cazeneuve
Séance en hémicycle du 20 juin 2013 à 15h00
Lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière-procureur de la république financier — Discussion générale commune
Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé du budget :
…accompagnée d’un petit bonus, un avantage fiscal à hauteur de 5 % des sommes que ces mêmes fraudeurs, après avoir été amnistiés, investiraient dans des entreprises françaises !
