Intervention de Bernard Cazeneuve

C’est pourtant ce qui a été proposé par les amis de M. Censi, qui morigénait tout à l’heure les ministres que nous sommes pour ce que nous avons l’intention de faire, et qu’il ne connaît pas encore.Je vais vous dire ce que nous allons faire. Les fraudeurs qui souhaitent régulariser leur situation se rendront soit devant l’administration fiscale de leur territoire soit devant la direction nationale des vérifications de situations fiscales, à Bercy, qui fait depuis longtemps ce travail de mise en conformité des contribuables au droit. C’est le droit commun : la régularisation ou la mise en conformité au droit doit se faire auprès des services constitués à cet effet et non auprès de cellules ad hoc spécifiquement constituées pour accueillir des visiteurs VIP qui, depuis des années, ont oublié d’acquitter leurs impôts.Ensuite, je publierai ce soir une circulaire dans laquelle seront indiqués les barèmes à partir desquels s’opérera la mise en conformité au droit.