Intervention de Bernard Cazeneuve

Séance en hémicycle du 20 juin 2013 à 15h00
Lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière-procureur de la république financier — Discussion générale commune

Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé du budget :

Je ne me souviens pas que cela ait été la règle.Voilà ce que je souhaitais vous dire concernant quelques-uns des sujets sur lesquels vous nous avez interpellés. Le débat autour des amendements sera l’occasion, sur bien d’autres questions évoquées, d’apporter des précisions utiles.

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