Intervention de Marc Le Fur

Il s'agit, je crois, d'un amendement de bon sens.

Entrons dans votre logique, monsieur le rapporteur. Le signal est donné pour que les gens prennent des mesures, nous sommes d'accord, pour qu'ils choisissent des modes de consommation énergétique plus économes, nous sommes d'accord, et c'est souhaitable.

Je me mets à la place d'une personne qui vient d'entrer dans son domicile. Disons un propriétaire, pour faire simple. Elle prend acte de ce qui est dans son domicile. La situation n'est pas satisfaisante en termes énergétiques, mais elle va évoluer. Encore faut-il lui donner le temps d'évoluer.

C'est pour cela que je propose que l'on soit exempté de ce malus pendant cinq ans, lorsqu'on achète un bien. En cinq ans, on a le temps de prendre des dispositions et de se donner les moyens, en termes énergétiques, en termes d'isolation, en termes de choix de chauffage, de se mettre en conformité avec les objectifs que nous défendons tous ensemble. Cela me paraît très clair.

Vous le dites avec beaucoup de conviction, monsieur le rapporteur : c'est un signal. Ce signal n'a cependant pas de valeur pour celui qui vient d'entrer dans un domicile qu'il vient d'acheter. Laissez-lui un peu de temps pour évoluer et faire évoluer son domicile. Ce n'est là que votre logique, dont je tire, me semble-t-il, une conclusion de bon sens.