Intervention de François Brottes
Séance en hémicycle du 4 octobre 2012 à 15h00
Tarification progressive de l'énergie — Article 1er, amendement 341
François Brottes, président de la commission des affaires économiques, rapporteur :Je note votre tendance à complexifier les choses, mon cher collègue.
Je vous rappellerai certains épisodes de nos débats, qui vous ont peut-être échappé.
Le dispositif se mettra en place en 2014. En 2015, le bonus-malus sera extrêmement faible, et les situations de surconsommation bénéficieront d'un accompagnement, avec des dispositions sur lesquelles le Gouvernement aura entre-temps travaillé et à propos desquelles il nous aura donné un certain nombre de réponses. C'est l'objet du projet de loi de transition énergétique. Nous parlons donc de quelque chose qui se mettra en place une fois que la boîte à outils d'accompagnement sera en place.
Il faut bien que l'on arrête un cadre pour gérer ce dispositif qui concerne trente millions de ménages. Pour que le signal puisse être efficace lorsque les outils seront à disposition, il faut que l'on adopte ce texte maintenant. Je vous rappelle qu'il élargit par ailleurs, sans attendre car c'est l'urgence qui dicte cette disposition, le nombre d'ayants droit aux tarifs sociaux.
Je ne vois donc pas dans quelle mesure reporter l'échéance de cinq ans améliorerait quoi que ce soit. Les ménages français auront largement le temps d'être accompagnés, de pouvoir s'adapter. Simplement, le signal du malus permettra de repérer ceux qui doivent l'être et de les accompagner vers l'isolation thermique qui s'impose pour leur résidence.
En outre, pourquoi priver aussi les gens qui entrent dans leur logement d'un bonus ? Ceux dont la consommation est raisonnable pourront en profiter.
Il serait dommage, à force de vouloir introduire des dispositions, de vouloir en rajouter encore et encore pour rendre illisible le dispositif, de priver ceux qui sont vertueux du bonus.
