Intervention de Marc Le Fur

Un certain nombre de gens doivent, pour des raisons professionnelles, pour des raisons personnelles, déménager. En pareilles circonstances, ils prennent le logement qu'ils trouvent. Si on leur applique un malus sitôt qu'ils ont acheté le logement, ils pourront estimer ne pas avoir eu le temps de prendre les mesures nécessaires pour adapter la consommation énergétique de leur nouveau logement, et vous connaissez, par exemple, ces maisons des années soixante-dix qui sont très consommatrices en termes énergétiques. Certes, ils auront l'ambition de faire évoluer cette maison, mais encore faut-il leur laisser un peu de temps. Il me semble que toute loi requiert une période d'adaptation.

Cela me paraît donc le bon sens que de laisser un délai de cinq ans. À défaut, les ménages devront s'acquitter d'un impôt au motif que le précédent propriétaire n'aura pas pris les décisions nécessaires.

(L'amendement n° 341 n'est pas adopté.)