Intervention de Antoine Herth

Séance en hémicycle du 4 octobre 2012 à 15h00
Tarification progressive de l'énergie — Article 1er, amendement 46

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAntoine Herth :

Dans le même esprit que l'amendement n° 16 qui n'a pas été défendu, cet amendement tend à préciser les conditions de zonage prévues par le texte de loi. J'ai bien compris le mécanisme que nous propose M. Brottes : nous fixons les principes dans la loi, et laissons la main à l'exécutif pour préciser les modalités d'application par décret.

Cet amendement précise qu'il faudrait prendre en compte l'exposition au vent. Nous avons eu de longs débats en commission à ce sujet, notamment pour ce qui concerne les zones littorales. S'agissant des zones de montagne, il conviendrait de tenir compte de l'altitude et de l'absence d'ensoleillement certaines parties de l'année, notamment sur les flancs de vallée exposés au nord qui, pour des raisons ayant trait aux méthodes de construction traditionnelles, ont généralement été choisis pour l'implantation des maisons. Cela permettrait de guider un peu la main de Mme la ministre lorsqu'elle rédigera les décrets d'application.

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