Intervention de Sandrine Mazetier

Séance en hémicycle du 4 octobre 2012 à 15h00
Tarification progressive de l'énergie — Article 1er, amendement 297

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Mazetier, présidente :

Je constate que le vote est acquis à l'unanimité. M. Fasquelle ayant déposé un amendement identique qu'il n'a pu soutenir, on peut considérer que celui-ci a été aussi, d'une certaine façon, adopté à l'unanimité.

La parole est à M. Antoine Herth, pour soutenir l'amendement n° 63 .

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