Intervention de François Brottes

Nous avons tous ici le souci d'améliorer le dispositif et je vous en remercie, mais je veux souligner deux points.

Les informations personnelles sont collectées sur une base annuelle, par la déclaration de revenus, y compris quand on change de logement car on ne vous applique pas les données du ménage précédent. Cela prend donc un petit peu de temps. Peut-être arrivera-t-on, à terme à instaurer, une forme de saisonnalité permettant d'avoir une meilleure réactivité. Nous sommes en phase de démarrage et je pense que, d'ici quelques années, le système sera amélioré.

Reste que, pour l'heure, les volumes de base seront fixés sur une base infra-annuelle pour tenir compte des variations de l'année d'avant et pour s'adapter au rythme de facturation de chaque client. Nous ne souhaitons donc pas que les volumes de base soient répartis au prorata temporis,car il ne pourrait y avoir de saisonnalisation. À vouloir faire mieux, on risque de faire moins bien. C'est pourquoi je suis défavorable à l'amendement.