Intervention de Delphine Batho
Séance en hémicycle du 4 octobre 2012 à 15h00
Tarification progressive de l'énergie — Article 1er, amendement 63
Delphine Batho, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie :
Le décret prévu à l'alinéa 27 prendra en compte ce type d'élément.
(L'amendement n° 63 est retiré.)
