Intervention de Lionel Tardy

Séance en hémicycle du 4 octobre 2012 à 15h00
Tarification progressive de l'énergie — Article 1er, amendement 85

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLionel Tardy :

Je reviens une nouvelle fois sur le sujet des locaux professionnels du secteur tertiaire : pourquoi les exclure du dispositif ? Nous aimerions beaucoup, monsieur Brottes, que vous nous expliquiez un peu plus les raisons de l'exclusion des locaux de bureau, où est pourtant gaspillée beaucoup d'énergie, bien plus que dans les logements.

Serait-ce parce que le dispositif leur serait difficilement applicable ? J'en doute, vu que ce sont les mêmes types de locaux et de besoins. On peut penser, plutôt, que les locaux professionnels ne vous intéressent pas parce que les entreprises ne bénéficient pas des tarifs sociaux. Or vous vous êtes trahi lundi soir, en déclarant en séance publique qu'il y avait deux urgences, ce que je lis comme étant en fait vos deux principaux objectifs. Le premier est d'étendre les tarifs sociaux à un maximum de personnes. Vous visez l'opération politique, tout en la masquant par l'écran de fumée, l'usine à gaz que ce texte met en place. Vous avez reconnu que l'effet incitatif était secondaire et qu'il ne servait qu'à faire prendre conscience aux gens qu'il va falloir changer. Vous avez dit qu'il fallait donner un signal, ce qui ne va pas bien loin et ne justifie pas une telle usine à gaz. À la limite, pour ce second objectif, il n'est pas besoin de mettre en oeuvre concrètement le dispositif ; il suffit de voter la loi pour que le signal soit envoyé.

Voilà pourquoi votre texte, monsieur le rapporteur, est si mal ficelé. Car le véritable objectif ne se trouve pas à l'article 1er mais un peu plus loin.

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