Intervention de François Brottes

Séance en hémicycle du 4 octobre 2012 à 15h00
Tarification progressive de l'énergie — Article 1er, amendement 85

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes, président de la commission des affaires économiques, rapporteur :

Votre amendement porte sur un énorme sujet. Nous pouvons réaliser des économies d'énergie considérables dans le secteur tertiaire, je vous l'accorde très volontiers. C'est la raison pour laquelle il est demandé au Gouvernement, à l'alinéa 2 de l'article 2, d'examiner, dans les neuf mois, les possibilités d'appliquer dans ce secteur un dispositif de type bonus-malus. Il existe dans le secteur tertiaire une diversité de situations qui n'a rien à voir avec celle des logements des ménages. C'est beaucoup plus complexe, et il faut donc prendre le temps d'y travailler, mais le signal est d'ores et déjà donné que nous allons nous intéresser à ce secteur, où peuvent être réalisées d'importantes économies d'énergie. C'est pourquoi je vous demande de retirer votre amendement, considérant que l'alinéa 2 de l'article 2 y satisfait largement.

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