Intervention de Delphine Batho

Séance en hémicycle du 4 octobre 2012 à 15h00
Tarification progressive de l'énergie — Article 1er, amendement 85

Delphine Batho, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie :

Même avis. Nous avons eu cette discussion en commission ; c'est d'ailleurs à cette occasion qu'a été ajoutée, à l'article 2, cette exigence d'un rapport sur la situation du tertiaire.

Le tertiaire représente 11 % de la consommation finale d'énergie, contre 30 % pour le secteur résidentiel. Il est vrai que la consommation de ce secteur a rapidement augmenté, de 30 %, depuis 1990, notamment en raison du développement de l'informatique. Les sous-secteurs des bureaux et du commerce représentent à eux deux 50 % de la consommation énergétique du secteur. Il y a donc en effet de gros efforts à faire, ce qui avait d'ailleurs déjà été prévu par la loi Grenelle, avec un objectif de 38 % d'économies d'énergie dans les bâtiments existants. Nous allons nous engager résolument dans cette voie. Vous savez aussi que la nouvelle directive européenne sur l'efficacité énergétique conforte la loi française. Ce sera précisément l'objet du rapport prévu à l'article 2 de prendre en compte la complexité des situations qu'a évoquée le rapporteur, en même temps que de nous engager résolument dans une politique d'efficacité et de sobriété énergétiques dans le secteur tertiaire.

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